SOCIETE FRANÇAISE DE RATIONNEMENT (SFR), Société à responsabilité limitée à associé unique
Numéro de dépôt :
3465872
Date de dépôt :
27/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2026
Présentation de la marque EQUIVAL
Déposée le 27 novembre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE FRANÇAISE DE RATIONNEMENT (SFR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EQUIVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-01 du 5 janvier 2007.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE FRANÇAISE DE RATIONNEMENT (SFR domicilié(e) ZA de la Garenne, rue de la Butte - 35133 - LECOUSSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 028 774 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.
La marque EQUIVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3465872.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EQUIVAL arrivera à expiration en date du 27 novembre 2026.
SOCIETE FRANÇAISE DE RATIONNEMENT (SFR a également déposé les autres marques suivantes : AMBIOFLORE , BOLUSTEAM , ORODIGEST
SOCIETE FRANÇAISE DE RATIONNEMENT (SFR), Société à responsabilité limitée à associé unique - ZA de la Garenne, rue de la Butte - 35133 - LECOUSSE - France - SIREN 385028774
NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-18
Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01
Inscription le 19 octobre 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°687513 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-19
Renouvellement sans limitation le 25 août 2016 n°2626504 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-08-25
Inscription le 24 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°764725 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-24
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut ; matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux, produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaires ; décolorants à usage industriel ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres ; matériel pour pansements ; matériel pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines) ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages.
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